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Le dispositif Pinel pour répondre à une pénurie d’offres de logement

Dans certaines communes françaises, l’offre de logement en location ne couvre pas une demande en constante croissance. D’ailleurs, la dynamique actuelle du marché de l’immobilier neuf n’est pas des plus favorables. Pour relancer ce marché en faible progression, le gouvernement offre un avantage fiscal à tout contribuable investissant dans le neuf dans différentes villes et agglomérations. Il s’agit du dispositif de défiscalisation Pinel dont l’instigatrice n’est autre que la ministre du Logement Sylvia Pinel.

La loi Pinel cible des zones spécifiques

Promouvoir le secteur de l’immobilier, relancer les nouvelles constructions, encourager l’investissement locatif et atténuer la pénurie de logements sont les objectifs de la loi Pinel. Le dispositif de défiscalisation cible surtout les villes et les localités où la demande est beaucoup plus forte que l’offre.   Ainsi, les villes et communes concernées par cette loi sont divisées en quatre zones à savoir A bis, A, B1 et B2. Dans la zone A bis se trouvent Paris et la Petite Couronne. La zone A englobent la Petite Couronne et la Grande Couronne parisienne, la Côte d’Azur ainsi que la frontière de la Suisse. Quant à la zone B, elle est composée des agglomérations présentant plus de 250 000 habitants, la Grande Couronne, Annecy, Chambéry, Bayonne, Cluses, Saint-Malo, La Rochelle, etc. la zone B2 comprend les agglomérations comptant plus de 50 000 habitants non incluses dans la zone B1.

Il faut souligner que la zone B2 n’est théoriquement pas comprise dans les zonages de la loi Pinel. Toutefois, un investissement dans l’une des villes de la zone peut bénéficier de l’avantage fiscal s’il obtient exceptionnellement une autorisation de la préfecture.

Une loi plus avantageuse encore que la loi Duflot

Par rapport à la loi Duflot qu’elle remplace, la loi Pinel procure plus d’avantages aux contribuables français prêts à investir dans l’immobilier neuf dédié à la location. Pour ne parler que des zones éligibles, celles définies dans la loi Pinel sont plus précises et plus élargies que celles dans la loi Duflot. Lors de la révision du zonage, environ 1200 communes ont été reclassées.

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